Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879
Mention d'édition : 4e édition annotée, mise à jour, et complétée par l'instruction du 23 Février 1889 sur le règlement des dommages..
Adresse bibliographique : Paris Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1896
Description matérielle : 1 vol. (318 p.) ; 22 cm
Sujet - Nom commun : Réquisitions militaires -- Droit -- France
Adresse électronique et mode d'accès : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62573965||Lien Gallica vers le document numérisé (exemplaire de la BnF)
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